Mise à jour du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé

Afin de prendre en compte de récentes évolutions, et de mettre à jour des annexes, le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a délibéré en séance du 12 mars 2024 pour la mise à jour du DPU et du DPUr :

Délibération du conseil communautaire du 12 mars 2024

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