Délégation partielle du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé à EPORA

Dans le cadre d’une délégation partielle du droit de préemption urbain (DPU) et du droit de préemption urbain renforcé (DPUr) à EPORA sur des secteurs urbains des communes de Savigneux et Saint-Marcellin-en-Forez, le conseil communautaire de Loire Forez agglomération a délibéré :

Délibération LFA n° 2024-06-18

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