Vos démarches administratives

Ateliers numériques

Dans le cadre de son pôle services à la population, Loire Forez Agglomération propose et anime des ateliers numériques afin de découvrir l’outil numérique. Ces ateliers sont destinés à toutes les personnes débutantes, ou ayant un niveau intermédiaire en informatique.
Ces ateliers visent à savoir utiliser l’outil numérique au quotidien, c’est-à-dire savoir naviguer sur internet, envoyer des mails, utiliser les sites institutionnels...
Ils sont animés par Thibaud MONTI (06.15.18.85.60). Inscription préalable obligatoire auprès de « thibaudmonti@loireforez.fr ». Le programme est annoncé tous les mois par Loire Forez Agglomération.

Maison France Services

Installé au rez-de-chaussée du 17 Rue de Roanne à BOEN, cet équipement communautaire permet l’accueil, par des personnes formées et disponibles, de chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, afin d’accéder aux services publics pour effectuer ses démarches au quotidien.

Accessible aux horaires suivants :

  • lundi de 13 h 30 à 18 h 00
  • mardi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30
  • mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 sur rendez-vous
  • jeudi de 8 h 30 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30
  • vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 (fermeture le dernier vendredi du mois).

Ce guichet s’accompagne des permanences physiques :

  • Mission locale du Forez, les mardis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, sur rendez-vous,
  • CIDFF (permanences juridiques) sur rendez-vous en visio le 1er lundi du mois de 14 h à 17 h 00,
  • SOLIHA, sur rendez-vous, le 1er jeudi du mois de 9 h 00 à 12 h 00,
  • Rénov’actions, sur rendez-vous, le 1er vendredi après-midi du mois de 13 h 30 à 17 h 00,
  • Point conseil budget UDAF, sur rendez-vous en visio, le 3ème mercredi du mois de 9 h 00 à 12 h 00.

France services met également en relation avec les autres partenaires qui ne proposent pas de permanences sur place (CAF, CPAM, Carsat, MSA, Pôle Emploi, CAP emploi, CIBC...).

Nouveau service de la DGFIP de paiement de proximité

Dans le cadre de la suppression du maniement des espèces dans le réseau de la Direction Générale des Finances Publiques, l’encaissement des créances publiques en numéraire jusqu’à 300 € est confié au réseau des buralistes agréés "Française des Jeux".

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Comment payer
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Liste des buralistes agréés

Carte nationale d’identité

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La VALIDITÉ de la carte d’identité pour les majeurs est désormais de 15 ans.
Depuis le 1er janvier 2014, pour les personnes majeures, les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont prolongées automatiquement de 5 ans sans que la date de validité indiquée sur la carte ne soit modifiée.
Pour les mineurs la validité reste à 10 ans.

ATTENTION : cette prolongation d’office s’applique uniquement sur le territoire français et dans les pays limitrophes (Andorre, Monaco, Suisse). Si vous envisagez de voyager à l’Etranger, vérifiez au préalable que l’Etat de destination l’accepte comme document de voyage. Pour plus de renseignements, consultez la page "entrée et séjour" rubrique "conseils au voyageurs" via le lien : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/se...
Dans sa circulaire du 1er décembre 2016, le Préfet autorise le renouvellement des cartes périmées ou en voie de l’être dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager à l’étranger dans un pays acceptant la carte d’identité comme document de voyage, et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

Pour toute demande :
La commune n’étant pas dotée du dispositif biométrique, liste des mairies de proximité :
- Balbigny : 04.77.28.14.12.
- Boën-sur-Lignon : 04.77.97.72.40.
- Feurs : 04.77.27.40.00.
- Montbrison : 04.77.96.18.18.

Rendez-vous préalable à convenir auprès de la mairie de votre choix.
Liste des pièces à fournir par le demandeur, qui doit se présenter en personne en mairie afin d’apposer ses empreinte et signature sur le formulaire (afin de faciliter vos démarches, et de réduire le temps de dépôt du dossier, vous pouvez utiliser la pré-demande en ligne : https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-...).

* 1ère demande :
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes,
- justificatif de domicile récent (original + photocopie),
- acte de naissance (original), de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation).
Si l’acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française (original + photocopie).

* renouvellement :
- votre ancienne carte d’identité,
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes,
- justificatif de domicile récent (original + photocopie),
- acte de naissance (original), de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) ou photocopie du passeport valide.

* suite à perte :
- 2 photos d’identité identiques et conformes aux normes,
- justificatif de domicile récent (original + photocopie),
- 1 timbre fiscal d’une valeur totale de 25 € (auprès du Trésor Public ou certains bureaux de tabac),
- formulaire de déclaration de perte à compléter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R13630.

* suite à vol :
- idem précédent sauf à remplacer la déclaration de perte par une déclaration de vol à établir en Gendarmerie ou au Commissariat de Police.

Passeport

Prendre rendez-vous auprès d’une mairie (cf liste ci-dessus des mairies de proximité, la commune étant exclue du dispositif) avant de vous y rendre muni des pièces nécessaires (listées lors de votre prise de rendez-vous).

Véhicules

* Certificat d’immatriculation (ex "carte grise") :
Que vous souhaitiez :

  • vendre ou donner votre véhicule,
  • refaire votre carte grise (perdue, abîmée ou volée),
  • acheter un véhicule,
  • modifier l’adresse sur votre carte grise,
  • obtenir un certificat de situation administrative,
  • ou toutes autres demandes concernant votre véhicule,

la Sous-Préfecture et la Préfecture ne reçoivent plus aucune demande : il convient désormais d’effectuer toutes démarches en ligne :
https://immatriculation.ants.gouv.fr/

avec la possibilité de suivre l’état d’avancement de votre demande.

* Permis de conduire :
Seule la Préfecture de Saint-Etienne est dépositaire de votre demande, les matins uniquement, au 2 Rue Charles de Gaulle.
Informations complémentaires et documents à télécharger :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530.

Demandes d’actes d’état civil

https://www.service-public.fr/parti...

Déclaration de changement de coordonnées

https://www.service-public.fr/parti...

Autorisation de sortie de territoire pour mineurs

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
L’enfant mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

* Parent(s) français :

• pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr),
• photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport,
• formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

* Parent(s) étranger(s) :
• pièce d’identité valide du mineur + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination,
• photocopie du titre d’identité valide du parent signataire : carte d’identité, passeport ou titre de séjour (titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride),
• formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/parti....

Téléphone

04 77 97 41 93


EMAIL

mairie@ste-agathe-la-bouteresse.fr

Horaires d'ouverture au public de la mairie

lundi 8 h 30 - 12 h 00

mardi 8 h 30 - 16 h 30

mercredi 8 h 30 - 12 h 00

vendredi 8 h 30 - 12 h 00